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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Intellectual Property Rights
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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D’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé étant retenu.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet après la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de relire régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous joindre à l’adresse suivante :
Coordonnées :
Adresse : 130 Bd de Longchamp, 44300 Nantes, France
Téléphone : +33240595836
Email : [email protected]
Hours: Mon-Fri: 9:00 AM-6:00 PM EST
12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après tout changement vaut acceptation des conditions mises à jour.